Points de contact DSA et TCO

En tant que prestataire de services d’hébergement et d’intermédiation, nous désignons des points de contact centraux au titre du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et du règlement (UE) 2021/784 (contenus à caractère terroriste en ligne). Cette page décrit également notre mécanisme de notification et d’action pour les contenus présumés illicites.

Points de contact centraux

Autorités (art. 11 DSA)
dsa@tmw.global
Langues pour les autorités
Allemand, anglais
Utilisateurs (art. 12 DSA)
hello@tmw.global
Contenus illicites (art. 16 DSA)
abuse@tmw.global
Ordres de retrait TCO 24/7 (art. 15 règlement TCO)
noc@tmw.global

Champ d’application

Ces informations concernent les services d’hébergement, cloud, colocation et réseau associés de Tizian Maxime Weigt entreprise individuelle (TMW Global Networks), établie en Allemagne. Les services de simple transmission (par ex. IP transit) relèvent des obligations générales de contact et de transparence du DSA ; le mécanisme de l’art. 16 DSA s’applique aux informations de tiers stockées.

Traitement des contenus et mesures

Les clients ne doivent pas utiliser nos services à des fins ou pour des contenus illicites. Si nous avons connaissance de contenus illicites ou de manquements à nos conditions, nous pouvons notamment restreindre l’accès, retirer le contenu ou en bloquer l’accès, suspendre des paiements ou résilier le contrat pour motif grave.

Les clients concernés reçoivent une motivation claire (art. 17 DSA) lorsque des coordonnées sont disponibles et qu’aucune exception légale ne s’applique.

Suspicion d’infractions graves

En cas de suspicion d’infraction menaçant la vie ou la sécurité d’une personne (art. 18 DSA), ou de contenus terroristes créant une menace immédiate pour la vie (art. 14 § 5 règlement TCO), nous informons sans délai les autorités compétentes, en Allemagne notamment via le portail central du BKA.

Contenus terroristes (règlement TCO)

Veuillez adresser les ordres de retrait des autorités compétentes au titre du règlement TCO à notre point de contact 24/7 (NOC). Nous les mettons en œuvre sans retard injustifié, en principe dans l’heure suivant la réception, dès lors que l’ordre nous parvient et est techniquement applicable.

Notification de contenus illicites

Pour les notifications au titre de l’art. 16 DSA, utilisez abuse@tmw.global. La procédure est électronique, gratuite et ne nécessite pas de compte. Merci de rendre votre notification aussi précise que possible.

Veuillez indiquer

  • Les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite
  • Une URL, IP, nom d’hôte, ticket ou autre localisation précise
  • Votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour les infractions relatives aux abus sexuels sur enfants)
  • Une déclaration selon laquelle la notification est faite de bonne foi

Déroulement

  • Nous accusons réception sans retard injustifié lorsque des coordonnées sont disponibles.
  • Nous décidons de manière opportune, diligente, non arbitraire et objective.
  • Nous communiquons la décision et motivons les restrictions envers le client concerné dans la mesure permise par la loi.
  • Des champs manquants ne justifient pas à eux seuls le rejet ; une notification incomplète peut ralentir l’examen.

Envoyer une notification à abuse@tmw.global